Savoir-faire (01)
Permis de construire & autorisations d'urbanisme
Un dossier d'urbanisme, c'est la première fois que quelqu'un d'extérieur découvre votre projet. Chaque pièce, chaque cote, chaque insertion sert à le faire comprendre — et à le défendre.
La première question n'est pas ce qui est interdit, c'est ce dont vous disposez : quelle hauteur, quelle emprise, quels retraits, combien de pleine terre. Ces chiffres se calculent en quelques jours et ils révèlent presque toujours plus de possibilités que ce que les propriétaires imaginent.
Une fois ce cadre établi, le vrai travail commence : où poser l'escalier, comment orienter les pièces, quelle lumière on va chercher, quelle écriture donner à la façade. Ce sont les décisions dont on parle ensemble pendant les semaines de conception — et elles ne sont écrites dans aucun règlement.
Le dossier est ensuite produit en interne, de bout en bout : plan de situation, plan de masse, coupes, notice, façades, insertions photoréalistes. Je le dépose, je suis l'instruction, je réponds aux services, et je vous préviens de la date d'affichage et du délai de recours. Vous n'avez rien à porter.
[→]Projets concernés
Ce qu'on me demande
le plus souvent.
Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire ?
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois dans les autres cas, à compter du dépôt d'un dossier complet. Le délai est majoré, généralement d'un mois, en secteur protégé ou en périmètre de monument historique. Une demande de pièces complémentaires suspend le délai jusqu'à leur réception.
Permis de construire ou déclaration préalable ?
La déclaration préalable couvre les travaux créant entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol (40 m² en zone urbaine d'un PLU), les modifications d'aspect extérieur, les changements de destination sans travaux sur la structure ou la façade. Au-delà, le permis de construire s'impose. Je tranche à l'issue de l'analyse du PLU, avant tout dessin.
L'architecte est-il obligatoire ?
Oui dès que la surface de plancher ou l'emprise au sol du projet fini dépasse 150 m² pour un particulier, et systématiquement pour toute personne morale (SCI, société). En dessous, il reste vivement conseillé : la majorité des refus tiennent à un dossier incomplet ou à une lecture approximative du règlement local.
Que se passe-t-il si le permis est refusé ?
Un refus est motivé, donc exploitable. Selon le motif, on ajuste le projet et on redépose, ou on formule un recours gracieux dans les deux mois. Cette reprise est incluse dans ma mission lorsque le refus porte sur une pièce du dossier.
[→]Autres missions
Parlons de ce que
votre lieu peut devenir.
Le premier rendez-vous sert à regarder le lieu et à dire franchement ce qu'on peut en tirer, et à quel prix. Vous savez à quoi vous vous engagez avant de vous engager.